Le secteur immobilier bruxellois connaît actuellement une évolution majeure avec l’entrée en vigueur progressive de nouvelles obligations énergétiques pour les copropriétés. Ces changements auront un impact direct sur les propriétaires, syndics, investisseurs… mais également sur les missions des géomètres-experts lors des actes de base et divisions d’immeubles. (PIM.be)

Une pression croissante sur les copropriétés

Depuis plusieurs années, Bruxelles accélère sa politique de rénovation énergétique. Les nouvelles mesures PEB prévoient notamment des objectifs de performance énergétique obligatoires pour les logements dans les années à venir. (PIM.be)

Concrètement, les copropriétés devront progressivement améliorer :

• l’isolation des bâtiments ;
• les équipements techniques ;
• les consommations énergétiques ;
• la conformité des parties communes.

Ces nouvelles obligations risquent d’avoir un impact important sur :

• les immeubles anciens ;
• les petites copropriétés ;
• les immeubles divisés sans réelle anticipation technique ou urbanistique.

Pourquoi cela concerne directement les actes de base ?

Lors d’une division d’immeuble ou d’une mise en copropriété, le géomètre-expert intervient notamment pour :

• établir les plans ;
• définir les parties privatives et communes ;
• calculer les quotités ;
• préparer les documents techniques destinés au notaire. (Géomètre – Alexander Spetschinsky)

Or, avec les futures exigences énergétiques, la qualité de la structuration d’une copropriété devient encore plus importante.

Une mauvaise répartition des parties communes ou une division réalisée sans vision à long terme peut compliquer :

• les futurs travaux énergétiques ;
• la gestion des charges ;
• les décisions en assemblée générale ;
• les rénovations obligatoires.

Vers une modernisation des procédures urbanistiques

Parallèlement, la Région bruxelloise prépare également plusieurs réformes urbanistiques visant à accélérer les procédures de permis et la digitalisation administrative. (Brussels Governance Monitor)

L’objectif annoncé est notamment :

• de réduire les délais ;
• de simplifier certaines démarches ;
• d’améliorer la coordination entre urbanisme et environnement.

Pour les propriétaires souhaitant :

• diviser un immeuble ;
• créer plusieurs appartements ;
• régulariser une situation existante ;
• modifier un acte de base ;

il devient essentiel d’anticiper correctement les contraintes urbanistiques et techniques.

L’importance d’un accompagnement technique complet

Aujourd’hui, un projet de division ou d’acte de base ne se limite plus à un simple plan.

Chaque dossier doit prendre en compte :

• les contraintes urbanistiques ;
• la situation cadastrale ;
• les obligations énergétiques futures ;
• les équipements communs ;
• les droits des copropriétaires ;
• les implications juridiques et notariales.

C’est précisément pour cette raison que l’intervention d’un géomètre-expert reste essentielle dans la sécurisation d’un projet immobilier.

Conclusion

Les réformes actuellement en cours à Bruxelles montrent clairement une volonté des autorités de renforcer l’encadrement des copropriétés et des performances énergétiques des bâtiments. (PIM.be)

Pour les propriétaires et investisseurs, cela signifie qu’il devient plus important que jamais :

• d’anticiper les contraintes techniques ;
• de structurer correctement les copropriétés ;
• et de préparer les projets immobiliers avec une vision à long terme.

Besoin d’un accompagnement pour un acte de base ou une division d’immeuble à Bruxelles ?

Le bureau EXPERTS-GEOMETRES vous accompagne dans :

• les actes de base ;
• les divisions d’immeubles ;
• les relevés et plans ;
• les expertises immobilières ;
• les démarches techniques liées à la copropriété et à l’urbanisme.

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